D-4, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des denturologistes du Québec

Texte complet
31. Le quorum de l’assemblée générale de l’Ordre des denturologistes du Québec est fixé à 35 membres.
D. 1664-91, a. 31; Décision, 95-05-30, a. 1.